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Qu’est-ce qu’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)?

par Nathalie Thibaud | 25 Mar 2025 | Articles

Les secteurs sauvegardés ont disparu en tant que tels et ont été automatiquement remplacés par les sites patrimoniaux remarquables créés par la loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dès...

L’extension d’une maison: guide pratique et juridique

par Nathalie Thibaud | 25 Mar 2025 | Articles

article extension d’une maison

Le PLUi: un outil structurant pour l’avenir d’un territoire

par Nathalie Thibaud | 25 Mar 2025 | Articles

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Coup de tonnerre dans le ciel Métropolitain : l’annulation du PLUi H de Toulouse Métropole et ses conséquences :

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par Nathalie Thibaud | 23 Mai 2024 | Articles

Le législateur depuis la loi n°2010-788du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle II (loi portant engagement national pour l’environnement) a fortement incité les collectivités locales compétentes en matière de documents d’urbanisme à élaborer des Plans locaux d’urbanisme...
Démolition d’une construction pour trouble anormal de voisinage: le juge judiciaire y veille

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par Nathalie Thibaud | 19 Avr 2024 | Articles

Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux…) peut se croire définitivement à l’abri de tout recours une fois son autorisation purgée du fameux recours des tiers pesant sur ce type d’autorisation, qui peut aller jusqu’à...
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par Nathalie Thibaud | 20 Mar 2024 | Articles

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