Présentation de notre structure

UN CABINET D’EXPERIENCE

Le cabinet d’avocat THIBAUD conseille et accompagne ses clients dans le règlement des contentieux concernant le droit de l’urbanisme et le droit public.

Le droit de l’urbanisme

  • Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux, permis d’aménager).
  • Les documents d’urbanisme (PLU, carte communale…).
  • Le contentieux pénal de l’urbanisme: assistance et défense devant le juge pénal pour les infractions en matière d’urbanisme.

Le droit public

  • Le droit de la fonction publique: contentieux intéressant la carrière des fonctionnaires.
  • Le droit des marchés publics: conseils et contentieux aux entreprises candidates ou titulaires d’un marché, assistance aux procédures d’appels d’offres pour les pouvoirs adjudicateurs.
  • Le droit de la responsabilité administrative: responsabilité des collectivités locales.
  • Le droit de l’expropriation: contentieux contre les DUP (déclaration d’utilité publique), procédure d’indemnisation devant le juge de l’expropriation.

Ces différents procédures peuvent conduire le cabinet à intervenir

  • Devant les juridictions adminsitratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat avec le concours d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation).
  • Devant les instances judiciaires (tribunaux correctionnels pour les infractions en matière d’urbanisme, de grande instance et cour d’appel pour les procédures d’expropriation.

UNE DEMARCHE ETHIQUE

Le cabinet THIBAUD respecte une éthique professionnelle stricte issue du Règlement Intérieur National du Conseil National des Barreaux. Il doit assurer à ses clients le secret professionnel, la confidentialité et l’indépendance. Des garanties fondamentales pour évoluer dans une relation de confiance.

NOS CLIENTS

Créé en 2004, le cabinet d’avocat THIBAUD est le fruit d’une expérience de plus de 15 ans en droit de l’urbanisme et en droit public.

Nous travaillons pour des clients de structures différentes:

  • Des associations
  • Des entreprises et sociétés d’économie mixte locales (SEML)
  • Des collectivités locales de la région Midi-Pyrénées

NOS HONORAIRES

Ils sont établis en fonction de différents critères conformes à notre déontologie: selon la capacité financière des clients, l’urgence et la complexité du dossier. Ils peuvent être facturés au temps passé ou de manière forfaitaire et:ou selon un honoraire de résultat.

Les factures précisent exactement les travaux réalisés (hors taxes) et comportant une TVA à 20 %.

_e1p5555.jpgNathalie THIBAUD

Avocate et fondatrice de la structure, elle est spécialisée en droit de l’urbanisme et en droit public (Certificats de Spécialisation).

Parallèlement elle est chargée d’enseignement en contentieux administratif (Master 1) dans le cadre de l’université numérique juridique des sciences sociales de Toulouse (UT1) et de l’Université d’ALBI (droit de l’urbanisme et droit des marchés publics en Master)

Elle assure également des formations pour différents organismes (Le moniteur des Travaux Publics notamment)

Pour nous contacter:

tél. (+33) 06 20 45 35 21 

nathalie.thibaud@wanadoo.fr

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